Le principe : c'est la date du permis qui compte
La RE2020 s'applique aux maisons individuelles neuves depuis le 1er janvier 2022. Contrairement à l'ancienne RT 2012, elle a été conçue pour se durcir progressivement, par paliers de trois ans : 2022, 2025, 2028 et 2031.
Le palier qui s'applique à votre maison dépend uniquement de la date de dépôt de la demande de permis de construire (ou de la déclaration préalable). La date de début du chantier ou de livraison n'a aucune importance : un permis déposé en décembre 2027 reste soumis aux seuils 2025, même si la maison est construite en 2029.
Les seuils qui ne bougent pas
Bonne nouvelle : pour une maison individuelle, les exigences sur la conception, les consommations et le confort d'été sont identiques depuis 2022 et ne changent pas en 2028.
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Seuil maison individuelle |
|---|---|---|
| Bbio | Qualité de la conception et de l'enveloppe | 63 points, modulé selon le projet |
| Cep,nr | Consommation d'énergie primaire non renouvelable | 55 kWhep/m²/an |
| Cep | Consommation d'énergie primaire totale | 75 kWhep/m²/an |
| DH | Inconfort d'été, en degrés-heures | 1 250 °C.h |
| Ic énergie | Carbone émis par les consommations d'énergie | 160 kg CO₂eq/m² |
Ces valeurs sont des références : le Bbio, le Cep et le Cep,nr sont modulés selon la zone climatique, l'altitude et la surface. Pour comprendre le premier d'entre eux, lisez notre page sur le calcul du Bbio.
Le seuil qui se durcit : l'Ic construction
L'Ic construction mesure l'empreinte carbone de tout ce qui compose la maison : fondations, murs, charpente, isolants, menuiseries, équipements, et même le chantier. Elle est calculée par une analyse de cycle de vie sur 50 ans et s'exprime en kilos de CO₂ équivalent par mètre carré.
| Permis déposé | Ic construction maximal (maison) | Évolution |
|---|---|---|
| 2022 à 2024 | 640 kg CO₂eq/m² | Seuil de départ |
| 2025 à 2027 | 530 kg CO₂eq/m² | −17 % |
| 2028 à 2030 | 475 kg CO₂eq/m² | −10 % par rapport à 2025 |
| À partir de 2031 | 415 kg CO₂eq/m² | −13 % par rapport à 2028 |
À la date de publication de cet article, aucun texte ne reporte le palier 2028 pour les maisons individuelles. Seuls les immeubles de grande hauteur ont obtenu un assouplissement en 2026.
Ce que le palier 2028 change concrètement
Passer de 530 à 475 kg CO₂eq/m², c'est retirer environ 55 kg de CO₂ par mètre carré, soit près de 6,6 tonnes pour une maison de 120 m². Une maison qui passait de justesse en 2025 ne passera plus en 2028 sans adaptation. Les leviers les plus efficaces :
- Les matériaux : ossature ou charpente bois, isolants biosourcés (fibre de bois, ouate de cellulose), béton bas carbone pour les fondations et la dalle.
- Les quantités : une forme compacte et des fondations bien dimensionnées réduisent mécaniquement le carbone.
- Les données environnementales : un produit renseigné avec sa fiche environnementale réelle (FDES) pèse souvent moins lourd dans le calcul que la valeur par défaut, volontairement pénalisante.
- Les équipements : le choix de la pompe à chaleur et de son fluide frigorigène compte aussi dans le bilan.
L'Ic construction se joue à la conception, pas au chantier. Une analyse carbone faite dès l'avant-projet permet de choisir les bons matériaux au bon prix, au lieu de devoir tout reprendre après le dépôt du permis.
Les autres nouveautés de 2026 et 2027
Juillet 2026 : des ajustements pour les maisons
Suite au rapport d'évaluation de la RE2020 remis au gouvernement en juillet 2025, une première série d'ajustements s'applique aux permis déposés depuis le 1er juillet 2026. Pour les maisons, deux points comptent :
- quand la hauteur sous plafond moyenne du logement dépasse 2,50 m, les seuils sont relevés, jusqu'à 2,90 m (au-delà, le seuil n'augmente plus) ;
- de grandes terrasses ou loggias ouvrent droit à une modulation de l'Ic construction.
Janvier 2027 : la fin du gaz, même en appoint
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 impose que les équipements de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude émettent moins de 79 g CO₂eq par kWh. Pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027, cela exclut toute chaudière gaz, y compris en appoint. En maison individuelle, le gaz était déjà quasiment écarté par l'Ic énergie depuis 2022 : c'est surtout la porte de l'appoint qui se ferme.
Faut-il déposer son permis avant fin 2027 ?
Un permis déposé au plus tard le 31 décembre 2027 reste soumis au seuil de 530 kg CO₂eq/m². Si votre projet est prêt, c'est une marge de confort appréciable. Mais précipiter un dépôt avec des plans inaboutis n'est jamais une bonne idée : un permis modificatif peut coûter plus cher que quelques adaptations de matériaux.
La bonne démarche : faire réaliser l'étude thermique avant de figer les plans, vérifier l'Ic construction dès l'esquisse, et décider en connaissance de cause.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Notez la date de dépôt de permis visée : elle fixe vos seuils.
- Faites calculer le Bbio dès l'esquisse : c'est lui qui conditionne le permis.
- Pour un dépôt en 2028 ou après, demandez une analyse de cycle de vie (Ic construction) avant de choisir les matériaux.
- Prévoyez une pompe à chaleur ou une autre solution électrique ou biomasse : le gaz n'est plus une option dès 2027.
Tout cela fait partie d'une étude thermique RE2020 : le Pack Sérénité inclut l'analyse de cycle de vie. Vous agrandissez une maison existante ? Les règles sont différentes, voir l'étude thermique d'extension.
- Ordre des architectes — RE2020 : nouveaux seuils carbone en 2025, 2028 et 2031
- FFB — RE2020 : première série d'ajustements suite au rapport Rivaton (mars 2026)
- Ministère de la Transition écologique — Rapport d'évaluation de la RE2020 (juillet 2025)
- Synasav — Construction neuve : le gaz écarté dès 2027 (décret 2026-863)