Deux attestations, deux moments
| Au dépôt du permis | À l'achèvement des travaux | |
|---|---|---|
| Objet | Attester que le projet prend en compte la RE2020 | Attester que la maison construite respecte la RE2020 |
| Établie par | Le maître d'ouvrage, sur la base de l'étude thermique | Un professionnel habilité et indépendant |
| Jointe à | La demande de permis de construire | La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) |
| Rôle de THERGIA | Étude thermique et attestation prête à joindre | Étude mise à jour et dossier RSEE remis au professionnel (Pack Sérénité) |
L'attestation au dépôt du permis de construire
Pour toute maison individuelle neuve, le dossier de permis de construire doit comporter une attestation de prise en compte de la RE2020. Elle certifie que le projet respecte le besoin bioclimatique maximal (Bbio max) et qu'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie a été réalisée.
C'est le maître d'ouvrage, vous, qui l'établit, mais elle doit reposer sur un calcul réglementaire : c'est l'objet de l'étude thermique RE2020. Avec THERGIA, vous recevez l'étude et l'attestation prête à joindre à votre dossier, sous 48 h avec le Pack Permis.
Ce n'est pas l'étude complète qui se joint au permis, mais l'attestation. Déposer l'étude entière à la place de l'attestation peut retarder l'instruction de votre dossier.
L'attestation à l'achèvement des travaux
À la fin du chantier, une seconde attestation doit accompagner votre déclaration d'achèvement (DAACT). Elle vérifie que la maison construite correspond à l'étude : isolants et menuiseries posés, équipements installés, résultats du test d'étanchéité à l'air et de la vérification du système de ventilation.
Elle est établie par un professionnel habilité, indépendant de la conception : contrôleur technique agréé, diagnostiqueur certifié, architecte ou organisme de certification. Ce professionnel s'appuie sur l'étude mise à jour avec ce qui a réellement été posé.
Comment THERGIA prépare la fin de chantier
Avec le Pack Sérénité, nous mettons à jour l'étude en fin de chantier, avec les équipements réellement installés et la valeur mesurée lors du test d'étanchéité, et nous mettons à disposition le dossier RSEE ainsi que les spécifications de ventilation aux professionnels que vous mandatez pour l'attestation et le contrôle. Ils disposent ainsi de références claires, sans aller-retour.
Les erreurs qui coûtent cher
- Changer d'équipement en cours de chantier sans mettre l'étude à jour : l'attestation finale peut alors être bloquée.
- Oublier les spécifications de ventilation : sans débits de conception, le contrôleur n'a pas de référence et une installation correcte peut être déclarée non conforme.
- Prévoir le test d'étanchéité trop tard : une fuite d'air se corrige facilement avant la pose des doublages, beaucoup moins après.