THERGIA, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 108 244 070 (SIREN), dont le siège social est situé Immeuble Pôle Santé, Étage 1, Zone de l'Autoport, 66160 Le Boulou.
Code APE : 7112B — Activités d'ingénierie, études techniques.
Directeur de la publication : Christian Ségui, gérant.
Contact : contact@thergia.fr — 06 89 21 75 98.
N° TVA intracommunautaire : FR84 108244070.
THERGIA est une marque française déposée à l'INPI sous le n° 5277546.
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Les prestations commandées via ce site sont conclues à distance. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Nos études étant livrées en 48 à 72 heures selon la prestation, le client qui souhaite un démarrage immédiat le demande expressément lors de sa commande (case à cocher du formulaire). Conformément à l'article L. 221-25 du même code, il perd son droit de rétractation dès l'exécution complète de la prestation. S'il se rétracte avant achèvement, seule la part de prestation déjà réalisée lui est facturée, au prorata.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@thergia.fr ou par courrier à THERGIA, Immeuble Pôle Santé, Zone de l'Autoport, 66160 Le Boulou, avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de THERGIA, Immeuble Pôle Santé, Zone de l'Autoport, 66160 Le Boulou — contact@thergia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation commandée : …………………………………
— Commandée le : ………………………
— Nom du client : ………………………………………
— Adresse du client : ……………………………………
— Date : ………………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, THERGIA a adhéré au dispositif de médiation de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net (association agréée par la CECMC sous le n° W751237320). Après réclamation écrite préalable restée sans solution auprès de THERGIA, le client consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur. Les modalités figurent à l'article 16 des conditions générales de vente.
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THERGIA est titulaire d'une police d'assurance de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle, conforme à la loi du 4 janvier 1978 et aux clauses types du Code des assurances, souscrite auprès de LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA — 8/10 rue Lamennais, 75008 Paris, par l'intermédiaire de son coverholder MONTMIRAIL — 6 rue Jean-Jacques Vernazza, BP 172, 13322 Marseille Cedex 16, sous le contrat n° 21-26-64734-26.
Couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer. Activités garanties : bureau d'études thermique CVC, plomberie, HQE, SSI et électricité ; missions d'assistance au maître d'ouvrage ; études limitées à la réglementation thermique. Attestation d'assurance communiquée sur simple demande à contact@thergia.fr.
Qualifications professionnelles : dossiers en cours d'instruction (qualification RGE études, agrément Anah « Mon Accompagnateur Rénov' »).